Contrat en cours. Crédit-bail, Résiliation, Mise en demeure, Renonciation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Contrat en cours. Crédit-bail, Résiliation, Mise en demeure, Renonciation

Yves Chaput
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136974
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laboratoire de Droit Social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:14:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250606 , version 1

Citer

Yves Chaput. Contrat en cours. Crédit-bail, Résiliation, Mise en demeure, Renonciation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 03, pp.682. ⟨halshs-02250606⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More