Banques. Statut. CEE
Résumé
(Loi n° 92-665 du 16 juill. 1992)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1992
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02250632
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250632 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banques. Statut. CEE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.837. ⟨halshs-02250632⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements