Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions

Résumé

(Paris, 14 avr. 1992, Sté Simon c/ C. L.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250639, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250639 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Cession de créances professionnelles. Opposabilité des exceptions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.842. ⟨halshs-02250639⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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