Banque. Crédit, Rupture - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1992

Banque. Crédit, Rupture

Résumé

(Com. 30 juin 1992, Sté Nouvelle Février c/ CL)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250641, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250641 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Crédit, Rupture. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1992, 04, pp.843. ⟨halshs-02250641⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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