Effets de commerce. Suppression des échanges en chambre de compensation
Résumé
(Comité français d'organisation et de normalisation bancaires, 20 oct. 1992)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:36
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250657 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Effets de commerce. Suppression des échanges en chambre de compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.136. ⟨halshs-02250657⟩
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