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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Usure. Taux

Résumé

(Décr. n° 92-1165, 26 oct. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250665 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Usure. Taux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.140. ⟨halshs-02250665⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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