Banque. Rémunération des dépôts à vue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Banque. Rémunération des dépôts à vue

Résumé

(Régl. du CRB n° 92-09, 15 oct. 1992)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250666, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250666 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banque. Rémunération des dépôts à vue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.140. ⟨halshs-02250666⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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