Crédit. Affectation, Responsabilité
Résumé
(Com. 7 avr. 1992, Bull. civ. IV, n° 149, Monchaire c/ CA ; Com. 3 nov. 1992, Garage Quinet c/ CIAL).)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02250671
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:15:47
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250671 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Crédit. Affectation, Responsabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 01, pp.143. ⟨halshs-02250671⟩
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