Effets de commerce. Aval, Cautionnement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Effets de commerce. Aval, Cautionnement

Résumé

(Com. 8 déc. 1992, Verhille c/ Sté Broderie Potencier).

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250697 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250697 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Effets de commerce. Aval, Cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.339. ⟨halshs-02250697⟩
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