Etablissements de crédit. CEE - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Etablissements de crédit. CEE

Résumé

(Décret n° 93-381 du 15 mars 1993, CRB, règl. 92-12 et 13)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250703 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Etablissements de crédit. CEE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.342. ⟨halshs-02250703⟩
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