Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ?

Résumé

(Com. 23 févr. 1993, Mottet c/ CCF)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250705, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250705 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Détournement de fonds par un dirigeant social : quelle responsabilité du banquier ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 02, pp.343. ⟨halshs-02250705⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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