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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Valeurs mobilières. Etablissements de crédit

Résumé

(CRB, règl. n° 93-03 du 19 mars 1993)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250737, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250737 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Valeurs mobilières. Etablissements de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.547. ⟨halshs-02250737⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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