Titres. Valeurs mobilières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Titres. Valeurs mobilières

Résumé

(CRB, règl. n° 93-02 du 19 mars 1993)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250739, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250739 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Titres. Valeurs mobilières. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 03, pp.548. ⟨halshs-02250739⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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