Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulation, Contestation de la composition du tribunal arbitral, Cas de nullité de la sentence (non), Autorité de la chose jugée de l'ordonnance du président - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulation, Contestation de la composition du tribunal arbitral, Cas de nullité de la sentence (non), Autorité de la chose jugée de l'ordonnance du président

Résumé

(Paris, 4 juin 1992, Rev. arb. 1993. 448, Wattelet c/ Société Geteba et Lorquin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250759

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:15

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250759 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250759 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage interne. Indépendance de l'arbitre, Composition du tribunal arbitral, Intervention du président du tribunal de commerce. Recours en annulation, Contestation de la composition du tribunal arbitral, Cas de nullité de la sentence (non), Autorité de la chose jugée de l'ordonnance du président. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.642. ⟨halshs-02250759⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More