Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers

Résumé

(Com. 11 mai 1993, inédit)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250761, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250761 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.644. ⟨halshs-02250761⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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