Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers

Résumé

(Com. 11 mai 1993, inédit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250761

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:16

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250761 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage interne. Sentence, Recours en annulation, Annulation de la sentence, Examen du fond du litige par la cour d'appel, Limites, Mission du tribunal arbitral, Irrecevabilité de la mise en cause d'un tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.644. ⟨halshs-02250761⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More