Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 1992, JDI 1993. 139, note B. Audit)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250763

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:18

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250763 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250763 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage international. Clause compromissoire, Référence à des conditions générales, Consentement, Appréciation souveraine des juges du fond, Formalisme (non), Preuve, Règles applicables, Loi du contrat (non), Autonomie de la clause compromissoire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.647. ⟨halshs-02250763⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More