Banque. Banque de France
Résumé
(Loi n° 93-980 du 4 août 1993)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1993
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250773 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banque. Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.692. ⟨halshs-02250773⟩
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