Chèques. Caisse d'épargne, Saisies - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1993

Chèques. Caisse d'épargne, Saisies

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Décr. n° 93-977 du 31 juill. 1993)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250775

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:34

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Dates et versions

halshs-02250775 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250775 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Chèques. Caisse d'épargne, Saisies. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1993, 04, pp.694. ⟨halshs-02250775⟩

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