Associés. Dividendes, Renonciation, Modification statutaire, Pacte d'associé, Clause léonine - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Associés. Dividendes, Renonciation, Modification statutaire, Pacte d'associé, Clause léonine

Résumé

(Paris 3e Ch. B, 8 oct. 1993, Eisenberg et autres c/ Calip et autres)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250789 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250789 , version 1

Citer

Didier Danet. Associés. Dividendes, Renonciation, Modification statutaire, Pacte d'associé, Clause léonine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.58. ⟨halshs-02250789⟩
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