Banque. Banque de France
Résumé
(Décret n° 93-1278, 3 déc. 1993)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1994
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:17:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250797 , version 1
Citer
Bernard Teyssié. Banque. Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.79. ⟨halshs-02250797⟩
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