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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Banques. Bon de caisse. Compensation

Résumé

(Civ. I, 24 févr. 1993, Sauvé c/ Rousset)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250803, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250803 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Bon de caisse. Compensation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.83. ⟨halshs-02250803⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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