Valeurs mobilières. Société de gestion de portefeuille, Clause exonératoire de responsabilité, Portée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Valeurs mobilières. Société de gestion de portefeuille, Clause exonératoire de responsabilité, Portée

Bernard Teyssié
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051510
  • IdRef : 027158578
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Social

Résumé

(Paris 8e ch. B, 23 sept. 1993, Sté Matignon Conseil et autre c/ Clamagirand, D. 1994.213, obs. P. Delebecque, 1995.199, obs. I. Bon-Garcin)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250809

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:18:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250809 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250809 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Valeurs mobilières. Société de gestion de portefeuille, Clause exonératoire de responsabilité, Portée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 01, pp.87. ⟨halshs-02250809⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More