Banques. Saisie-attribution - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1994

Banques. Saisie-attribution

Résumé

(Douai, 18 nov. 1993)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250881, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250881 , version 1

Citer

Bernard Teyssié. Banques. Saisie-attribution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1994, 03, pp.533. ⟨halshs-02250881⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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