Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Défaut de revendication par le crédit-bailleur, Absence de mise en jeu d'une clause de réserve de propriété, Décharge de la caution (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Défaut de revendication par le crédit-bailleur, Absence de mise en jeu d'une clause de réserve de propriété, Décharge de la caution (oui)

Résumé

(Com. 14 févr. 1995, Ségura c/ Soc. Loca PMI ; Com. 24 oct. 1995, Soc. Coopamat c/ Berthélémy ; Com. 27 févr. 1996, Société coopérative de banque BPBA c/ Soc. Fiat auto)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251079

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:23:30

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251079 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251079 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Bénéfice de subrogation, Art. 2037 c. civ., Perte d'un droit par le fait du créancier, Défaut de revendication par le crédit-bailleur, Absence de mise en jeu d'une clause de réserve de propriété, Décharge de la caution (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 01, pp.145. ⟨halshs-02251079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More