Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir

Résumé

(Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251114

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:24:09

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251114 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251114 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 03, pp.435. ⟨halshs-02251114⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More