Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir

Résumé

(Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251114 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251114 , version 1

Citer

Eric Loquin. Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voies de recours, appel nullité, excès de pouvoir. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 03, pp.435. ⟨halshs-02251114⟩
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