Compensation. Fraction non libérée d'un apport en numéraire et redevance de location-gérance et d'appointements, Connexité (non). Fraction non libérée d'un apport en numéraire et solde débiteur d'un compte courant d'associé, Connexité (non) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1997

Compensation. Fraction non libérée d'un apport en numéraire et redevance de location-gérance et d'appointements, Connexité (non). Fraction non libérée d'un apport en numéraire et solde débiteur d'un compte courant d'associé, Connexité (non)

Résumé

(Com. 17 déc. 1996, Mongrand c/ Caille ès qual. ; Com. 20 mai 1997, Aubert c/ Chaperon et autres).

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251136

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:24:32

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251136 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251136 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Compensation. Fraction non libérée d'un apport en numéraire et redevance de location-gérance et d'appointements, Connexité (non). Fraction non libérée d'un apport en numéraire et solde débiteur d'un compte courant d'associé, Connexité (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1997, 04, pp.682. ⟨halshs-02251136⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More