Prestataires de services d'investissement. Devoir de conseil, Appréciation in concreto - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Prestataires de services d'investissement. Devoir de conseil, Appréciation in concreto

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 24 févr. 1998 ; Com. 7 avr. 1998, 2 arrêts)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251219

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:26:19

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251219 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251219 , version 1

Citer

Michel Storck. Prestataires de services d'investissement. Devoir de conseil, Appréciation in concreto. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.637. ⟨halshs-02251219⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More