Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d'« achetés-vendus », Entrave au libre établissement des cours (oui) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d'« achetés-vendus », Entrave au libre établissement des cours (oui)

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251221 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Manquement au règlement COB n° 90-04 relatif à l'établissement des cours. Opérations d'« achetés-vendus », Entrave au libre établissement des cours (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 03, pp.644. ⟨halshs-02251221⟩

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