Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé par la sentence, Sentence étrangère, Convention de New York du 10 juin 1958, Art. 1502-5e NCPC, Violation de l'ordre public international - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé par la sentence, Sentence étrangère, Convention de New York du 10 juin 1958, Art. 1502-5e NCPC, Violation de l'ordre public international

Résumé

(Cass. civ., 24 mars 1998, Sté Excelsior Film TV c/ Sté UGC-PH, Bull. civ. I, n° 121)

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Droit

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Citer

Eric Loquin. Arbitrage parallèle. Fourniture par l'un des arbitres d'informations erronées aux autres arbitres, Défaut d'impartialité d'un arbitre, Vice révélé par la sentence, Sentence étrangère, Convention de New York du 10 juin 1958, Art. 1502-5e NCPC, Violation de l'ordre public international. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.837. ⟨halshs-02251262⟩

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