Choix d'une solution. Appréciation souveraine du caractère sérieux des plans, Liberté de choisir entre plan de continuation et de cession - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Choix d'une solution. Appréciation souveraine du caractère sérieux des plans, Liberté de choisir entre plan de continuation et de cession

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251288 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251288 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Choix d'une solution. Appréciation souveraine du caractère sérieux des plans, Liberté de choisir entre plan de continuation et de cession. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.927. ⟨halshs-02251288⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More