Principe de libre circulation. Domaine, Réglementation en matière de Sécurité sociale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1998

Principe de libre circulation. Domaine, Réglementation en matière de Sécurité sociale

Résumé

(CJCE 28 avr. 1998, Decker, aff. C 120/95, Rec. I-1831 ; CJCE 28 avr. 1998, Kohll, aff. C 158/96, Rec. I-1931)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251308, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251308 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Principe de libre circulation. Domaine, Réglementation en matière de Sécurité sociale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1998, 04, pp.978. ⟨halshs-02251308⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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