Vers une clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Vers une clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

Instr. 15 sept. 1998, BOI 4H-5-98, 15 sept. 1998 ; Dr. fisc. 1998, n° 39, 12076

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251368

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Dates et versions

halshs-02251368 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251368 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Vers une clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 01, pp.226. ⟨halshs-02251368⟩

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