Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Résumé

Le droit de propriété du titulaire d'instruments financiers dématérialisés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251378 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251378 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.305. ⟨halshs-02251378⟩
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