Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires

Résumé

De l'utilité du droit de la responsabilité pour assurer l'équilibre des intérêts des contractants
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251380 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251380 , version 1

Citer

Vincent Brémond. Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.327. ⟨halshs-02251380⟩
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