Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté
Résumé
(Civ. 3e, 6 janv. 1999)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:41:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251398 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Révocation du gérant de société civile : une nouvelle liberté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.451. ⟨halshs-02251398⟩
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