Portefeuille de valeurs mobilières. Universalité. Pouvoirs de gestion de l'usufruitier. Obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Portefeuille de valeurs mobilières. Universalité. Pouvoirs de gestion de l'usufruitier. Obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Civ. 2e, 12 nov. 1998, Droit des sociétés, janv. 1999, note H. Hovasse ; RD bancaire 1999. 3, note H. Hovasse ; Bull. Joly 1999. 397, D. 1999, p. 167, note L. Agnès ; JCP 1999. II. 10027, note S. Piédelièvre)

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Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251403 , version 1

Citer

Michel Storck. Portefeuille de valeurs mobilières. Universalité. Pouvoirs de gestion de l'usufruitier. Obligation de conserver la substance et de restituer le portefeuille. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 02, pp.459. ⟨halshs-02251403⟩

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