Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions

Résumé

(Cass. 3e civ., 17 mars 1999, M. Picot et SCI boulevard L. Blanc c/ Mlle Tixier, arrêt 517 P + B)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251450

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:42:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251450 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité du gérant de société civile : harmonisation des solutions. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.690. ⟨halshs-02251450⟩

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