Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés

Résumé

(Cass. 3e civ., 9 juin 1999, Sté D. Mathis c/ Mme Deschamps et M. Triollet, arrêt 1033 P + B)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251451

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:42:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251451 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251451 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Dissolution des sociétés civiles et poursuites contre les associés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 03, pp.692. ⟨halshs-02251451⟩

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