Recommandation n° 99-02 de la COB relative à la promotion ou la vente de produits collectifs ou de services de gestion sous mandat via internet - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 1999

Recommandation n° 99-02 de la COB relative à la promotion ou la vente de produits collectifs ou de services de gestion sous mandat via internet

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Bull. COB, juill.-août 1999, p. 35)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251503

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:43:22

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251503 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251503 , version 1

Citer

Michel Storck. Recommandation n° 99-02 de la COB relative à la promotion ou la vente de produits collectifs ou de services de gestion sous mandat via internet. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, 04, pp.907. ⟨halshs-02251503⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More