Encadrement communautaire du droit des marques
Résumé
(CJCE 22 juin 1999, aff. C 342/97, Llyod c/ Klijsen Handel. CJCE 4 mai 1999, aff. C 108/97 et C 109/97, Windsurfing Chiemser)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2000
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02251544
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251544 , version 1
Citer
Jean-Christophe Galloux. Encadrement communautaire du droit des marques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.89. ⟨halshs-02251544⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements