Encadrement communautaire du droit des marques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Encadrement communautaire du droit des marques

Résumé

(CJCE 22 juin 1999, aff. C 342/97, Llyod c/ Klijsen Handel. CJCE 4 mai 1999, aff. C 108/97 et C 109/97, Windsurfing Chiemser)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251544 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251544 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Encadrement communautaire du droit des marques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.89. ⟨halshs-02251544⟩
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