Intérêts dus sur le prix de cession d'actions jusqu'au paiement et attribution des dividendes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Intérêts dus sur le prix de cession d'actions jusqu'au paiement et attribution des dividendes

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Com. 5 oct. 1999, Rev. sociétés 2000.286, note H. Le Nabasque, D. 1999.69, obs. M. Boizard et D. 2000.552, note G. Morris-Becquet, Dr. sociétés, déc. 1999, n° 183, note H. Hovasse ; Rev. dr. bancaire 1999, n° 76, p. 247, obs. M. Germain et M.-A. Frison-Roche, et supplément Ingénierie patrimoniale, p. 15, obs. FX. L.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251567

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:37

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251567 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251567 , version 1

Citer

Michel Storck. Intérêts dus sur le prix de cession d'actions jusqu'au paiement et attribution des dividendes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.138. ⟨halshs-02251567⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More