Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251570

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251570 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251570 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Incidence de la mise en oeuvre d'un règlement amiable sur la survenance de l'état de cessation des paiements. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.170. ⟨halshs-02251570⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More