Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur

Gérard Jazottes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137345
  • IdRef : 08603880X
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(CJCE 8 juin 1999, CPM. Meeusen, aff. C-337/97)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251586

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251586 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251586 , version 1

Citer

Gérard Jazottes. Les entraves à la libre circulation des personnes : notion de travailleur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.223. ⟨halshs-02251586⟩

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