Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets

Résumé

(Déc. code de conduite de l'IMA (EPI) 7 avr. 1999, JOCE L. 106, 23 avr. 1999)

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https://shs.hal.science/halshs-02251592

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:44:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251592 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Déontologie des mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 01, pp.231. ⟨halshs-02251592⟩

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