Droits sur les créations nouvelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Droits sur les créations nouvelles

Jean-Christophe Galloux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792222
  • IdRef : 068751699
Université Panthéon-Assas
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Dates et versions

halshs-02251624 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251624 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. Droits sur les créations nouvelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.351. ⟨halshs-02251624⟩

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