Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité

Résumé

(CE, 3 déc. 1999, n° 207434, Didier, D. 2000.AJ.62, obs. M. Boizard ; JCP 2000.II.10267, note F. Sudre ; Banque et droit, janv.-févr. 2000, p. 53, obs. H. de Vauplane ; Bull. Joly Bourse 2000.29, note A. Bienvenu-Perrot ; CA Paris, 7 mars 2000, Sté X c/ COB, Rev. sociétés 2000.327, note S. Robineau, D. 2000.212, obs. M. Boizard, Banque et droit, mars-avr. 2000, p. 36, obs. H. de Vauplane)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251642 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251642 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Le Conseil des marchés financiers et la Commission des opérations de bourse ne respectent pas le principe d'impartialité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.405. ⟨halshs-02251642⟩
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