Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective

Résumé

(CJCE 16 sept. 1999, aff. C-22/98, J.-Cl. Becu ; CJCE 21 sept. 1999, aff. C-115/97 à C-117/97, Brentjens'Handelsonderneming BV)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:46:05

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Dates et versions

halshs-02251664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251664 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Entreprise. Législation nationale. Droits spéciaux ou exclusifs. Travailleur. Fonds de pension. Convention collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 02, pp.491. ⟨halshs-02251664⟩

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