Rapport COB pour 1999 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Rapport COB pour 1999

Résumé

(32e rapp. annuel de la COB, 379 p. et Faits et chiffres 1999, 28 p., comportant une présentation de la COB et de son programme d'action)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251713 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251713 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Rapport COB pour 1999. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.690. ⟨halshs-02251713⟩
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