Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme

Résumé

(CA Paris, 25e ch. B, 26 nov. 1999, Chaumet c/ SA Wargny, RD bancaire et financier 2000, n° 79)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251714 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251714 , version 1

Citer

Michel Storck. Prestataire de services d'investissement. Devoir d'alerte sur les risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 03, pp.691. ⟨halshs-02251714⟩
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