Forme numérique et propriété intellectuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

Forme numérique et propriété intellectuelle

Philippe Gaudrat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1175049
  • IdRef : 031483925
Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6567]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251746

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:47:23

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251746 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251746 , version 1

Citer

Philippe Gaudrat. Forme numérique et propriété intellectuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.910. ⟨halshs-02251746⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS UNIV-POITIERS CECOJI
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More